Vrac ou éco-contribution ?
Le choix vous revient !

Programme de subvention aux aménagements pour vrac (eau et lave-glace)

Formulaire – Subvention dispositifs de fournitures de vrac

Subventions aux aménagements pour vrac

Procédure de déclaration du commerçant

À chaque trimestre, le commerçant doit remplir le formulaire de déclaration ainsi que la déclaration d’un dirigeant se rapportant à la déclaration trimestrielle.

Ces documents doivent être envoyés par la poste – 2870 boulevard du Curé Labelle, Prévost (Québec), J0R 1T0 ou encore directement par courriel : environnement@ville.prevost.qc.ca

Mesures compensatoires trimestrielles

Déclaration d’un dirigeant se rapportant à la déclaration trimestrielle

Formulaire de déclaration par les commerces

Application de l’éco-contribution

La redevance (ou éco-contribution) est applicable sur certains types de produits à usage unique.

La redevance s’applique au commerçant, c’est donc à lui que revient la responsabilité de verser le montant établi par le règlement sur chaque item visé vendu, au Fonds pour la consommation responsable de la Ville de Prévost (FCR).

Les versements se font à chaque fin de trimestre. Ce sont ces versements qui constituent les redevances et ceux-ci ne sont pas taxables.

Il revient au commerçant de fixer le prix de vente des items visés par la redevance. La mention du montant de la redevance sur le recu émis au consommateur est laissé à la discrétion du commercant. Il revient aussi au commerçant de définir de quelle façon ce le sera par rapport à son système de caisse. Il est important de mentionner que le règlement n’exige aucune mention de l’éco-contribution à l’intérieur du commerce, autre que le résumé du règlement.

Donc les options qui s’offrent au commerçant sont principalement :

• Ajuster le prix de vente de l’item :
  • Dans le cas du café et des boissons chaudes, on doit considérer que le remplissage d’une tasse de voyage n’est pas soumis à une redevance du commerçant puisqu’aucun verre jetable n’est utilisé. On devra donc considérer ajouter des SKU pour ces cafés sans verre ou simplement créer une fonction de réduction de -10¢.
• Ajouter la mention du montant de l’éco-contribution sous forme d’une ligne distincte, associée à chaque item vendu, sur la facture du client. Ou dans le cas des verres à boissons chaudes, on peut soustraire distinctement le montant de l’éco-contribution au prix du café « en verre jetable », lors d’un remplissage de tasse;

Dans tous les cas, ce montant s’ajoute à l’item AVANT L’APPLICATION DES TAXES pour le consommateur. Concrètement, l’éco-contribution est taxable avec l’item. Ces taxes devront être versées aux instances fédérale et provinciale.

COMMUNICATION DU RÈGLEMENT

La seule exigence de communication incluse au règlement est l’affichage du résumé du règlement à un endroit visible de la clientèle. La trousse de communication du commerçant inclue cette affiche.

La Ville de Prévost fournie une panoplie de moyens de communication destinée à votre clientèle. Chaque commerçant a le loisir d’y piger et d’utiliser ce qui lui convient. Une série d’affiches, d’ autocollants et de fiches d’information sont disponibles pour téléchargement ci-dessus ou sont fournis sans frais sur demande en outils imprimés au service de l’environnement.

Sur demande, un responsable de la Ville pourra vous rencontrer pour vous aider à établir vos besoins et à adapter les différents outils produits selon votre type d’établissement.

Donc tout comme pour ce qui est de la facturation, le commerçant est libre de choisir les moyens de communication qui lui conviennent. C’est aussi ça l’éco-choix!