Politique de confidentialité et conditions d’utilisation
Votre vie privée est importante pour nous. Afin de mieux protéger le caractère privé de vos renseignements personnels, nous publions cette politique sur la protection des renseignements personnels, qui explique nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels à partir de et publiés sur ce site Web. Cette politique peut être modifiée en tout temps; si des modifications sont apportées, elles seront publiées sur cette page.
Site Web
Le site eco-choix.ca est opéré par la Ville de Prévost (l’« Opérateur ») et Meb Agence Web inc. (« Sous-traitant »). L’utilisateur qui consulte le site Web est lié par les présentes conditions.
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Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Ville de Prévost
2870, boulevard du Curé-Labelle
Prévost QC J0R 1T0
Courriel : greffe@ville.prevost.qc.ca
Collecte de renseignements personnels
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À l’exception des informations pouvant être collectées par les fichiers témoins, la Ville ne collecte pas de renseignements personnels à moins que ceux-ci ne soient volontairement fournis en communiquant avec la Ville.
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Les renseignements personnels que nous collectons sont les suivants :
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Utilisation des renseignements personnels
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Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que vous fournissez à votre sujet pour répondre à vos demandes et questions en lien avec nos services. En acceptant de nous fournir des renseignements personnels, vous consentez à leur utilisation aux fins énoncées dans la présente politique.
Partage de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement à aux représentants de l’Opérateur ou du Sous-traitant dont les fonctions le requièrent. Ces personnes sont tenues de protéger ces informations, conformément à la présente politique.
L’Opérateur peut divulguer les renseignements personnels d’un utilisateur pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Le Sous-Traitant peut divulguer les renseignements personnels d’un utilisateur pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé C.P-39.1, y compris à ses avocats, suivant l’émission d’un bref de subpoena ou tout autre ordonnance judiciaire, ou dans le but de prévenir un acte de violence.
Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels recueillis contre toute divulgation non autorisée. Nous n’utiliserons ni ne transférerons les renseignements personnels qui nous sont fournis ne sera communiqué ou commercialisé sans votre consentement préalable.
Vos renseignements personnels sont stockés sur notre espace dédié sur le serveur de Meb Agence Web inc., situé à Montréal, Québec (Canada).
Droit à la portabilité, droit à la désindexation et à l’effacement
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées et désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
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Pour pouvoir exercer ces droits, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en indiquant toutes les informations que vous souhaitez radier. Un courriel confirmant le retrait de vos renseignements personnels vous sera envoyé.
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Sécurités mises en place?
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